Neptune 6.25

ASPRO NEPTUNE 6.25

STATUTS

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Aspro Neptune 6.25.

Article 2

Cette association a pour but de promouvoir les régates entre Neptune 6.25 ainsi que les rencontres de propriétaires de bateaux de ce type. De plus elle s’engage à se conformer aux statuts, au règlement intérieur et à l’ensemble des règlements adoptés par la FFV ainsi qu’à participer à la mise en œuvre de la politique fédérale. L’ASPRO est l’organisme garant des règles de jauge et de leur évolution éventuelle.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Puget-Ville – Chemin des Ruches- La Ruol. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – L’association se compose de :

Membres d’honneur, membres bienfaiteurs, et membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être présenté par trois membres de l’association, et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Les membres

Sont membres d’honneur , ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs , les personnes qui versent un droit d’entrée de 500 F et une cotisation annuelle de 100 F fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs , ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 100 F.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minime égale à deux fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 200 F.

Tous les membres doivent être titulaires de la licence fédérale de l’année en cours.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

•  a) Démission,

•  b) Décès,

•  c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Les ressources de l’association comprennent

•  1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations,

•  2) les sommes versées par les bienfaiteurs,

•  3) Les subventions de l’état, des départements, et des communes,

•  4) Les dons manuels éventuels,

•  5) Tous moyens autorisés par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de trois membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

•  1) Un président,

•  2) Un secrétaire,

•  3) Un trésorier.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quelque titre qu’ils y soient licenciés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Pour la validité des délibérations de l’Assemblée Générale il faut la présence de un quart au moins des membres actifs ; les décisions seront prises à la simple majorité.

Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 13 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Article 14 – Modification de la jauge

La jauge monotype, plans et spécifications, ne peut être modifiée que par une délibération d’une Assemblée Générale de l’association prise dans les conditions de quorum et de majorité telles que définies à l’article 11.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article neuf de la loi du 1 er Juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901.

Signature des membres du Conseil

Le Président Le Secrétaire